Sabine Piquet Cabrillac - JORFSearch

Sabine Piquet Cabrillac

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000049765784 (source JORF)

nomination

22 Juin 2024 22/06/2024

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000045100618 (source JORF)

nomination

02 Février 2022 02/02/2022

De:	Sabine PIQUET CABRILLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Sabine PIQUET CABRILLAC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035389624 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.